Les Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont d’une part par :

 

  • la microentreprise Zoé Leber dont la domiciliation est au 3 rue Jéhan de Brie, 77610 Fontenay-Trésigny, enregistrée auprès du Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) sous le numéro 877 832 337 ci-après dénommée « Zephy », propriétaire et gestionnaire du site zephy.fr et de ses produits numériques (formations de dessin en ligne et ebook téléchargeables)

 et d’autre part par :

 

  • toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Zephy, dénommée ci-après « l’Acheteur » ou « le Client ».

1. Objet et champs d'application

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Zephy et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet zephy.fr.

 

Nous invitons tous les utilisateurs à lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV-CGU) avant d’utiliser le site internet zephy.fr et avant d’en acheter les produits numériques. Toute utilisation du dit-site et toute commande réalisée implique une acceptation sans réserve de ces CGV-CGU.

 

Les présentes CGV-CGU s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet zephy.fr. Toutes les nouvelles fonctionnalités du site ou tous les nouveaux produits et services ajoutés ultérieurement à la rédaction de ces CGV-CGU y seront assujettis.

 

Zephy conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits numériques et commandes

Les produits numériques et services proposés sont ceux qui figurent sur le site internet zephy.fr. Chaque produit dispose de sa description complète présentant tous les contenus précis qu’il offre. Nous nous réservons le droit d’en modifier la description en tout temps sans avis préalable, ou d’arrêter de proposer un produit à la vente.

 

Le client suit une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande :
– Il dispose des caractéristiques du produit sur la page de vente dédiée,
– Il choisit son produit (unique ou dans une offre groupée),
– Il est invité à créer son compte en fournissant ses données essentielles (Prénom, Nom, adresse email et mot de passe),
– Il dispose du récapitulatif de commande (avec la liste de tous les contenus) avant règlement,
– Il est invité à procéder au règlement par Carte Bancaire ou par PayPal pour obtenir le produit,
– Il reçoit immédiatement l’accès à son produit dans son espace personnel tout juste créé.

 

Le Client recevra alors confirmation par e-mail une confirmation de la validation de la commande ainsi que son accès au produit. Il recevra une facture afférente à sa commande, venant de Stripe ou de PayPal.


Le Client accepte de fournir des informations de commande et de compte exactes et complètes, pour toute commande réalisée. Il s’engage à mettre à jour son adresse email à jour pour que nous puissions le contacter si nécessaire.

 

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le prix des produits peut être modifié à tout moment, sans préavis. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera bien celui annoncé au moment de la commande.

 

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée par Stripe, ou par PayPal. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le client recevra une facture par le biais de Stripe ou PayPal.

4. Accès aux formations

L’accès aux formations se fait par la plateforme Thinkific, qui héberge l’ensemble des cours vidéos et fichiers téléchargeables. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un e-mail avec votre accès à votre espace personnel. Nous vous prions de bien conserver cet e-mail de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à vos formations.

 

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par e-mail à l’adresse hey@zephy.fr

5. Droit de rétractation et conditions de remboursement

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».


Cependant, Zephy tient à ce que ses produits soient qualitatifs et que ses clients soient satisfaits. C’est pourquoi elle étend ce droit de rétractation à 30 jours. Si une formation ne vous convenait pas, vous pouvez nous contacter sous 30 jours à partir de la date d’achat à l’adresse suivante : hey@zephy.fr avec une simple demande de remboursement.

6. Limitations de responsabilité

Zephy ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique. Elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, de l’accès à la plateforme de cours Thinkific. Bien qu’elle mette tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment.

 

Zephy se réserve le droit de rendre le site internet zephy.fr indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Dans le processus de vente en ligne, Zephy n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultat de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, un virus ou piratage, une rupture de service ou d’autres problèmes involontaires.

7. Protection des données personnelles

Zephy s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services : voir la politique de confidentialité.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

 

En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par Zephy. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien « Se désabonner » présent à la fin de nos emails.

8. Propriété intellectuelle

Tous les produits numériques offerts par Zephy sont destinés à un usage privé unique. Tous, sont la propriété intellectuelle de Zephy. Vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer et à enregistrer les ressources achetées pour vos usage personnel et non commercial.


L’utilisation de nos produits numériques à tout fin illégale ou non autorisée est interdite. Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits digitaux de Zephy à des tiers est interdite. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des produits numériques.


Les éléments du site zephy.fr sont également la propriété intellectuelle et exclusive de Zephy. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.


Toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes CGV-CGU constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires.

En publiant ses dessins et ses propos sur le site de zephy.fr ainsi que sur le serveur Discord dédié à la formation, le client accepte de les voir éventuellement exposés à des fins publicitaires, afin de promouvoir les différentes formations produites par Zephy.

9. Force majeure

L’exécution des obligations de Zephy au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Zephy avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

10. Règlement des litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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